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Dernière mise à jour : 08/07/2025
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📧 contact@novocap-courtage.fr
2. Finalités de la collecte des données
Les données recueillies via les formulaires du site servent à :
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Répondre aux demandes d’informations ou de contact
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Évaluer l’éligibilité à un financement
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Proposer des solutions de crédit immobilier, professionnel ou d’assurance emprunteur
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Suivre les relations commerciales ou précontractuelles
3. Données collectées
Les données collectées sont les suivantes :
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Identité : nom, prénom
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Coordonnées : email, téléphone
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Informations de projet : type de financement, département, contenu du message
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Données techniques (adresse IP, cookies)
Aucune donnée sensible n’est collectée sans consentement explicite.
4. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
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Votre consentement explicite (formulaire de contact)
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L’exécution de mesures précontractuelles (demande de financement)
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Le respect d’obligations légales liées à l’activité de courtage
5. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à :
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NOVOCAP CONSEIL (en interne)
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Ses partenaires bancaires ou assureurs, uniquement avec votre accord
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Aucun transfert à des tiers non autorisés n’est réalisé.
6. Durée de conservation
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Données de contact non suivies : 3 ans
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Données clients (projets finalisés) : 5 ans à compter de la fin de la relation, conformément à la réglementation IOBSP
7. Vos droits RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :
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Droit d’accès à vos données
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Droit de rectification
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Droit à l’effacement (dans les limites légales)
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Droit d’opposition ou de limitation
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Droit à la portabilité
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment par e-mail à :
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Ou par courrier à :
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8. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées (chiffrement, sauvegardes, accès restreints).
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10. Réclamations
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