🔒 Politique de confidentialité – www.novocap-courtage.fr

Dernière mise à jour : 08/07/2025


1. Identité du responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par :
NOVOCAP CONSEIL
SASU au capital de 1 000 €
RCS Marseille n° 981 842 354
Siège social : 79T avenue de la Figone, 13012 Marseille
📧 contact@novocap-courtage.fr


2. Finalités de la collecte des données

Les données recueillies via les formulaires du site servent à :

  • Répondre aux demandes d’informations ou de contact

  • Évaluer l’éligibilité à un financement

  • Proposer des solutions de crédit immobilier, professionnel ou d’assurance emprunteur

  • Suivre les relations commerciales ou précontractuelles


3. Données collectées

Les données collectées sont les suivantes :

  • Identité : nom, prénom

  • Coordonnées : email, téléphone

  • Informations de projet : type de financement, département, contenu du message

  • Données techniques (adresse IP, cookies)

Aucune donnée sensible n’est collectée sans consentement explicite.


4. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

  • Votre consentement explicite (formulaire de contact)

  • L’exécution de mesures précontractuelles (demande de financement)

  • Le respect d’obligations légales liées à l’activité de courtage


5. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à :

  • NOVOCAP CONSEIL (en interne)

  • Ses partenaires bancaires ou assureurs, uniquement avec votre accord

  • Aucun transfert à des tiers non autorisés n’est réalisé.


6. Durée de conservation

  • Données de contact non suivies : 3 ans

  • Données clients (projets finalisés) : 5 ans à compter de la fin de la relation, conformément à la réglementation IOBSP


7. Vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement (dans les limites légales)

  • Droit d’opposition ou de limitation

  • Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment par e-mail à :
📧 contact@novocap-courtage.fr
Ou par courrier à :
NOVOCAP CONSEIL – 79T avenue de la Figone, 13012 Marseille


8. Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées (chiffrement, sauvegardes, accès restreints).


9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

  • Le bon fonctionnement technique

  • Des mesures d’audience (statistiques anonymes)

Vous pouvez paramétrer les cookies via votre navigateur.
Un bandeau d’acceptation ou de refus est proposé lors de votre première visite.


10. Réclamations

En cas de litige ou de réclamation, vous pouvez contacter NOVOCAP CONSEIL à l’adresse email mentionnée ci-dessus.