Loi Lemoine : comment changer d’assurance emprunteur facilement ?

Vous remboursez actuellement un crédit immobilier avec l’assurance proposée par votre banque ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire de votre contrat.

Cette possibilité peut permettre de réaliser des économies importantes sur le coût total d’un crédit immobilier. Mais le prix n’est pas le seul intérêt d’une substitution d’assurance.

Changer d’assurance peut également être l’occasion de revoir les garanties et d’augmenter la quotité assurée.

Un couple assuré à 50 % chacun peut, par exemple, rechercher une nouvelle assurance avec une couverture à 100 % chacun. Dans certaines situations, cette amélioration de la protection peut être obtenue pour un tarif similaire, voire inférieur à celui de l’ancien contrat.

Chez NOVOCAP Courtage, nous rencontrons régulièrement à Marseille et en Provence des emprunteurs qui pensent que l’assurance souscrite avec leur crédit immobilier doit être conservée jusqu’au remboursement du prêt. Ce n’est plus le cas.

Dans ce guide, nous allons voir comment changer d’assurance emprunteur avec la loi Lemoine, quelles conditions doivent être respectées, quelles économies peuvent être réalisées et pourquoi il est également intéressant de comparer les niveaux de couverture.

Qu’est-ce que la loi Lemoine ?

La loi Lemoine du 28 février 2022 a profondément simplifié le changement d’assurance emprunteur.

Depuis le 1er septembre 2022, les emprunteurs disposant d’un crédit immobilier en cours peuvent résilier leur assurance et la remplacer à tout moment, sans avoir à attendre une date anniversaire.

Avant cette réforme, le changement d’assurance était soumis à des périodes et échéances spécifiques selon l’ancienneté du contrat.

Cette contrainte a disparu.

Concrètement, si vous trouvez aujourd’hui une assurance emprunteur plus intéressante, vous n’avez plus à attendre plusieurs mois pour engager les démarches.

La substitution reste toutefois soumise à une condition fondamentale : le nouveau contrat doit respecter le niveau de garanties exigé par l’établissement qui a financé votre crédit immobilier.

Peut-on vraiment changer d’assurance emprunteur à tout moment ?

Oui.

Il n’est plus nécessaire d’attendre :

• la première année du crédit ;
• la date anniversaire du contrat ;
• une échéance annuelle particulière.

La demande peut être effectuée en cours de vie du prêt.

Dans notre pratique, nous pouvons notamment étudier la substitution lorsque le prêt est entré dans sa phase d’amortissement normal, c’est-à-dire après une éventuelle période initiale de différé ou de franchise prévue dans le financement.

Il est toutefois important de préciser que l’entrée en amortissement n’est pas une condition imposée par la loi Lemoine : le droit de résiliation existe à tout moment dans les conditions prévues par les textes.

L’objectif est surtout de disposer des caractéristiques précises du financement et du contrat en cours afin de comparer correctement les solutions.

Est-il possible de changer d’assurance juste après avoir obtenu son crédit ?

Oui, juridiquement, la loi Lemoine ne prévoit pas de durée minimale pendant laquelle vous devez conserver l’assurance initialement souscrite.

Il n’est donc pas nécessaire d’attendre plusieurs années pour commencer à s’intéresser au coût de son assurance emprunteur.

Cette question peut notamment se poser lorsque l’assurance bancaire a été choisie au moment de l’acquisition afin de finaliser rapidement le financement.

Une fois le crédit mis en place, il est possible d’étudier une assurance alternative afin de vérifier :

• son coût ;
• ses garanties ;
• les quotités assurées ;
• les éventuelles exclusions ;
• les franchises ;
• les conditions de prise en charge.

L’objectif n’est pas de changer systématiquement d’assurance, mais de déterminer si le contrat actuel reste adapté à votre situation.

Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?

La première motivation est souvent financière.

Sur un crédit immobilier souscrit sur 20 ou 25 ans, l’assurance représente une dépense qui peut atteindre plusieurs milliers, voire plusieurs dizaines de milliers d’euros selon le capital, l’âge, le profil des assurés et les garanties choisies.

Une différence de quelques dizaines d’euros par mois peut donc représenter une économie importante sur la durée restante du crédit.

Mais réduire la cotisation ne doit pas être le seul objectif.

Une substitution peut également permettre :

• d’améliorer certaines garanties ;
• d’adapter le contrat à sa situation actuelle ;
• de modifier les quotités entre co-emprunteurs ;
• d’augmenter le niveau global de protection du couple.

C’est ce dernier point qui est souvent oublié.

Changer d’assurance pour augmenter sa couverture : 50/50, 75/75 ou 100/100

Lorsqu’un crédit immobilier est souscrit à deux, il faut déterminer une quotité d’assurance pour chaque emprunteur.

Prenons un couple qui emprunte ensemble.

Une couverture à 50/50 signifie que chaque emprunteur est assuré à hauteur de 50 % du financement.

La couverture totale représente donc 100 % du crédit.

Mais il est également possible de choisir :

• 70/30 ;
• 75/75 ;
• 100/50 ;
• 100/100 ;
• ou une autre répartition compatible avec les exigences de la banque et du contrat.

Avec une couverture à 100/100, chacun des deux emprunteurs est assuré à hauteur de 100 %.

La couverture cumulée atteint alors 200 %.

Quelle différence concrète entre 50/50 et 100/100 ?

Prenons un exemple volontairement simplifié avec un couple et un capital restant dû de 200 000 €.

Si chaque emprunteur est assuré à 50 %, le décès de l’un des deux, lorsqu’il entre dans les conditions de prise en charge du contrat, conduit à une prise en charge correspondant à sa quotité assurée.

Dans cet exemple, l’assurance prendrait en charge 100 000 €. Les 100 000 € restants continueraient à devoir être remboursés.

Avec une assurance à 100/100, chacun est couvert à hauteur de la totalité du financement.

Dans les conditions prévues au contrat, le décès de l’un des deux assurés peut alors entraîner la prise en charge de 100 % du capital restant dû couvert.

Pour le conjoint survivant, la différence de protection est donc considérable.

Et cette logique de quotité intervient également dans l’analyse des autres garanties selon les modalités prévues par chaque contrat.

Peut-on passer de 50/50 à 100/100 en changeant d’assurance ?

Oui, c’est justement l’un des intérêts que peut présenter une substitution.

Lorsque nous étudions un changement d’assurance emprunteur, nous ne sommes pas obligés de rechercher uniquement une copie exacte du contrat existant.

Le nouveau contrat doit respecter au minimum les exigences de garanties de la banque, mais il est possible de rechercher une protection supérieure.

Un couple actuellement assuré à 50/50 peut donc étudier une nouvelle assurance avec une quotité à 100/100.

Et contrairement à ce que l’on pourrait penser, doubler la quotité ne signifie pas nécessairement doubler le prix.

Selon l’âge des emprunteurs, le capital restant dû, la durée du prêt, leur situation professionnelle et leur profil assurantiel, il est parfois possible de passer de 50/50 à 100/100 pour un tarif proche de l’ancien contrat, voire inférieur.

C’est pourquoi une comparaison d’assurance emprunteur ne devrait jamais se limiter à la question :

« Combien vais-je économiser ? »

Il faut également se demander :

« À ce prix, comment suis-je réellement couvert ? »

Avant la substitution

Quotité : 75/75

Cotisation : 170 €/mois

Après la substitution

Quotité : 100/100

Cotisation : 135 €/mois

Résultat

Le couple bénéficie d’une couverture renforcée, puisque chacun est désormais assuré à 100 %.

Dans le même temps, la cotisation diminue de :

170 € – 135 € = 35 € par mois

Soit :

420 € d’économie par an.

L’économie totale dépendra naturellement de l’évolution des cotisations prévue par les contrats et de la durée pendant laquelle la nouvelle assurance restera en place.

Ce cas illustre un point essentiel : changer d’assurance emprunteur ne signifie pas nécessairement sacrifier des garanties pour obtenir un prix plus faible.

Il est parfois possible de faire exactement l’inverse : payer moins cher tout en améliorant sa couverture.

Cet exemple correspond à une situation particulière et ne constitue naturellement pas une garantie d’obtenir les mêmes conditions pour un autre emprunteur.

Qu’est-ce que l’équivalence des garanties ?

La banque ne peut pas imposer son propre contrat d’assurance si vous trouvez une assurance externe répondant au niveau de garanties qu’elle exige.

C’est le principe de l’équivalence des garanties.

Pour accepter la substitution, la banque vérifie donc que le nouveau contrat répond aux critères qu’elle a définis pour votre financement.

Il ne suffit donc pas de trouver une assurance moins chère.

Il faut comparer les contrats sur des éléments tels que :

• la garantie décès ;
• la perte totale et irréversible d’autonomie ;
• l’incapacité temporaire de travail ;
• l’invalidité permanente ;
• les éventuelles exclusions ;
• les délais de franchise ;
• les conditions de prise en charge ;
• les quotités assurées.

Les exigences exactes dépendent du crédit et de l’établissement prêteur.

C’est pour cette raison qu’une comparaison basée uniquement sur le prix mensuel peut être trompeuse.

La banque peut-elle refuser le changement d’assurance ?

Oui, mais elle ne peut pas le faire arbitrairement.

Si le nouveau contrat ne respecte pas les critères de garanties exigés pour le crédit, la banque peut refuser la substitution.

Le refus doit être explicite et motivé.

La banque doit donc préciser les raisons pour lesquelles elle considère que le nouveau contrat ne répond pas aux exigences du financement.

En revanche, lorsque le contrat proposé respecte les critères nécessaires, le principe de la substitution permet à l’emprunteur de choisir une assurance externe.

La banque ne peut pas non plus dégrader les conditions du crédit immobilier au seul motif que l’emprunteur choisit une assurance différente.

Combien de temps la banque a-t-elle pour accepter une substitution d’assurance ?

La banque dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande de substitution pour notifier sa décision d’acceptation ou de refus.

En cas d’acceptation, le contrat de crédit est modifié par avenant afin de tenir compte de la nouvelle assurance.

La banque ne peut pas facturer de frais supplémentaires pour l’émission de cet avenant.

Dans la pratique, il est néanmoins important de transmettre dès le départ un dossier complet et conforme aux exigences de l’établissement afin d’éviter les échanges complémentaires et les retards.

Peut-on changer d’assurance emprunteur sans frais ?

La substitution prévue par la loi Lemoine peut être réalisée sans frais de résiliation facturés au titre du changement par la banque.

La banque ne peut pas non plus facturer l’émission de l’avenant au crédit résultant de l’acceptation de la nouvelle assurance.

Il faut toutefois distinguer ce principe des conditions tarifaires propres au nouveau contrat d’assurance et, le cas échéant, des conditions de l’accompagnement proposé par l’intermédiaire choisi.

Avant toute souscription, il est donc important de connaître précisément le coût du nouveau contrat et les éventuels frais associés.

Loi Lemoine et questionnaire de santé : qu’est-ce qui a changé ?

La loi Lemoine a également modifié les règles relatives au questionnaire de santé.

Dans certaines situations, l’assureur ne peut plus demander d’informations relatives à l’état de santé.

Cette suppression concerne, sous réserve des conditions légales applicables, les prêts dont la part assurée par personne n’excède pas 200 000 € et dont le terme intervient avant le 60e anniversaire de l’assuré.

Pour un couple, cette règle s’apprécie donc notamment en fonction du montant assuré par chacun.

Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, un questionnaire de santé et éventuellement des formalités médicales complémentaires peuvent rester nécessaires.

Il est donc préférable de vérifier la situation exacte avant de comparer les contrats.

Quelles garanties faut-il regarder avant de changer d’assurance ?

Le prix attire naturellement l’attention, mais il ne doit jamais être regardé seul.

Deux assurances affichant une cotisation proche peuvent proposer des conditions de prise en charge sensiblement différentes.

Nous regardons notamment :

La quotité assurée

Elle détermine le pourcentage du financement couvert pour chaque emprunteur.

Les garanties incapacité et invalidité

Leur définition et leurs conditions d’application peuvent varier selon les contrats.

La franchise

Une garantie incapacité peut, par exemple, prévoir un délai avant le début de l’indemnisation.

Les exclusions

Certaines situations, professions, activités ou pratiques sportives peuvent faire l’objet de dispositions particulières.

Le mode d’indemnisation

Les modalités de prise en charge doivent être comprises avant de souscrire.

Le coût sur la durée

Une cotisation mensuelle affichée aujourd’hui ne suffit pas toujours à comparer deux contrats. Il faut regarder le coût et son évolution sur la durée envisagée.

Le bon contrat n’est donc pas systématiquement le moins cher.

C’est celui qui présente un rapport cohérent entre prix, garanties et besoins réels des emprunteurs.

Quelles sont les étapes pour changer d’assurance emprunteur ?

Une substitution peut être résumée en plusieurs étapes.

1. Analyser l’assurance actuelle

Il faut commencer par identifier :

• les garanties ;
• les quotités ;
• le coût ;
• la durée restante ;
• les critères exigés par la banque.

2. Comparer les nouvelles solutions

La recherche ne doit pas uniquement porter sur le tarif.

Il faut vérifier que la nouvelle assurance respecte les exigences de la banque et déterminer s’il est possible d’améliorer certaines garanties ou quotités.

3. Souscrire le nouveau contrat

Une fois la solution sélectionnée, les formalités d’adhésion sont réalisées et, lorsque cela est nécessaire, les formalités liées à l’état de santé sont accomplies.

4. Demander la substitution à la banque

Le nouveau contrat et les documents nécessaires sont transmis à l’établissement prêteur afin qu’il vérifie l’équivalence des garanties.

5. Obtenir l’acceptation et l’avenant

Lorsque la banque accepte la substitution, elle formalise la modification du financement.

Il est important de coordonner correctement la prise d’effet du nouveau contrat et la fin de l’ancien afin de ne pas créer d’interruption de couverture.

Faut-il changer son assurance uniquement lorsque les taux baissent ?

Non.

Le taux de votre crédit immobilier et le tarif de votre assurance sont deux sujets différents.

Vous pouvez donc conserver exactement le même prêt immobilier, avec le même taux d’intérêt et la même durée, tout en remplaçant uniquement l’assurance qui lui est associée.

La substitution d’assurance n’est pas une renégociation du crédit.

Il n’est donc pas nécessaire d’attendre une baisse des taux immobiliers pour étudier votre contrat.

Est-il encore intéressant de changer d’assurance plusieurs années après le début du prêt ?

Cela dépend du contrat, de la durée restante, du capital restant dû et du profil des assurés.

Il ne faut donc pas considérer qu’il est automatiquement « trop tard » après cinq, huit ou dix ans de remboursement.

Une étude permet de comparer :

• ce qu’il reste à payer sur l’assurance actuelle ;
• le coût du nouveau contrat ;
• les garanties actuelles ;
• les garanties proposées ;
• les quotités.

Dans certaines situations, l’intérêt de la substitution sera essentiellement financier.

Dans d’autres, l’objectif pourra être d’améliorer la protection du couple, même lorsque l’économie réalisée est moins importante.

Pourquoi passer par un courtier en assurance emprunteur ?

Comparer deux assurances emprunteur ne consiste pas uniquement à comparer deux mensualités.

Il faut comprendre les exigences de la banque, les garanties proposées et la situation personnelle des assurés.

Chez NOVOCAP Courtage, notre rôle consiste notamment à :

• analyser le contrat actuel ;
• étudier les quotités existantes ;
• rechercher une nouvelle solution ;
• comparer le coût et les garanties ;
• vérifier la compatibilité avec les exigences du financement ;
• accompagner la substitution auprès de l’établissement prêteur.

Nous pouvons également profiter de cette étude pour déterminer s’il est pertinent de renforcer les quotités d’assurance.

L’objectif n’est donc pas nécessairement de rechercher l’assurance la moins chère.

Nous cherchons une solution permettant d’obtenir un niveau de protection adapté au meilleur équilibre économique possible.

Changer d’assurance emprunteur à Marseille avec NOVOCAP Courtage

Vous remboursez un crédit immobilier et souhaitez savoir si votre assurance actuelle peut être remplacée ?

NOVOCAP Courtage accompagne des emprunteurs à Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne, La Ciotat et plus largement en Provence-Alpes-Côte d’Azur dans l’étude et la substitution de leur assurance de prêt immobilier.

Une étude peut permettre de déterminer :

• combien vous coûte encore votre assurance actuelle ;
• si une solution moins chère existe ;
• si les garanties peuvent être améliorées ;
• s’il est possible d’augmenter les quotités ;
• quelle économie peut être réalisée sur la durée restante.

Pour un couple actuellement assuré à 50/50 ou 75/75, nous pouvons notamment étudier l’intérêt d’une couverture à 100/100, tout en comparant son coût à celui du contrat actuel.

Faire étudier mon assurance emprunteur

En résumé

La loi Lemoine a considérablement simplifié le changement d’assurance emprunteur.

Vous pouvez désormais remplacer l’assurance de votre crédit immobilier à tout moment, sans attendre une date anniversaire, sous réserve notamment de respecter les garanties minimales exigées par votre banque.

Mais l’intérêt d’une substitution ne se limite pas aux économies.

Changer d’assurance peut également permettre de renforcer la protection des emprunteurs, notamment en augmentant les quotités.

Un couple assuré à 50/50 ou 75/75 peut ainsi étudier une couverture à 100/100. Selon les profils et les contrats disponibles, cette amélioration peut parfois être obtenue sans augmentation du tarif, voire avec une cotisation inférieure.

Avant de changer, il faut donc comparer trois éléments :

le coût, les garanties et les quotités.

C’est cette analyse globale qui permet de déterminer si une substitution présente réellement un intérêt.